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Plus d’emballages dans les chaînes de fast-food ? Ce 1er janvier 2023, la loi AGEC a instauré une nouvelle mesure interdisant la vaisselle jetable des repas consommés sur place dans les établissements de restauration rapide. Avec près de 30 000 points de vente en France, les fast-foods servent 6 milliards de repas par an. Chaque année, ce sont alors 180 000 tonnes de déchets qui sont générées par le secteur de la restauration rapide.
29.3.2023

Réglementation : Fast-foods zéro déchet, comment la loi AGEC révolutionne le secteur en bannissant les emballages jetables

Evénement Lakaa

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Plus d’emballages dans les chaînes de fast-food ?

Ce 1er janvier 2023, la loi AGEC a instauré une nouvelle mesure interdisant la vaisselle jetable des repas consommés sur place dans les établissements de restauration rapide.

Avec près de 30 000 points de vente en France, les fast-foods servent 6 milliards de repas par an. Chaque année, ce sont alors 180 000 tonnes de déchets qui sont générées par le secteur de la restauration rapide.

Vous souhaitez voir un récap d'une page en format pdf sur cette règlementation sous la forme d'une fiche action ? Téléchargez-le juste ici !

La loi Aquoi  ? 🤨

La mesure interdisant le plastique jetable dans les restaurants n’est pas une décision isolée. Elle fait partie d’une loi bien plus grande et plus complète visant à “accélérer le changement de modèle de production et de consommation afin de limiter les déchets et préserver les ressources naturelles, la biodiversité et le climat". Cette loi, dont vous avez sûrement déjà entendu parler, c’est la loi AGEC (loi anti-gaspillage pour une économie circulaire), promulguée en février 2020, et qui se décline autour de cinq grands axes :

  1. La sortie du plastique jetable
  2. L’information accrue des consommateurs
  3. La lutte contre le gaspillage et la mise en avant du réemploi solidaire
  4. La lutte contre l’obsolescence programmée
  5. Une meilleure gestion de la production

Pour chaque axe, plusieurs mesures concrètes sont prévues et doivent prendre effet à différentes dates butoirs.

La mesure dont il est question ici appartient au 1er axe “sortie du plastique jetable” et est entrée en vigueur au début de cette année. Mais que dit-elle concrètement ?

Plus d’emballages dans les parages ! 🚯

Il y a deux ans, les restaurateurs de fast-foods avaient déjà dû faire disparaître les pailles en plastique, les touillettes et couvercles de gobelets, ainsi que toutes les boîtes en polystyrène expansé (comme celles utilisées pour servir les kebabs).

Avec cette mesure supplémentaire, l’interdiction s’étend à toute la vaisselle jetable utilisée lors des repas consommés sur place. Celle-ci doit désormais être remplacée par de la vaisselle réutilisable (gobelets, couvercles, assiettes, récipients, couverts) qui sera lavée après chaque utilisation.

Mais qui est concerné ? Tous les établissements de restauration pouvant servir 20 repas simultanément. Il ne s’agit donc pas seulement des célèbres chaînes de fast-food mais également des restaurateurs indépendants, de la restauration collective d’entreprise, des cantines scolaires, des cafétérias des musées

Et dans les faits ? 🍽️

La France est le 1er pays européen à bannir l’utilisation de la vaisselle jetable dans les enseignes de restauration rapide.

Selon l’Ademe, cette mesure doit permettre d’éviter près de 180 000 tonnes de déchets par an.

Afin de s’assurer du respect de cette obligation, les services de la DGCCRF et des DREAL (direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement) peuvent réaliser des contrôles.

Le non-respect de cette disposition est passible de sanctions pénales et administratives :

  • 1 500 € d’amende, et jusqu’à 15 000 € en cas de récidive
  • Une mise en demeure accompagnée d’une amende de 1 500 € par jour de manquement.

Pourtant, de nombreux restaurants ne sont pas encore dans les clous sur le sujet.

Selon une enquête dirigée entre le 9 et le 22 janvier 2023 par Zero Waste France dans 286 établissements d’enseignes de fast-food connus de 48 villes différentes, 57 % des restaurants visités continuaient d’utiliser uniquement des contenants jetables.

Un manquement souvent expliqué par des questions d’usage et d’organisation. Les fast-food étant standardisés et optimisés pour réaliser un maximum de tâches dans un espace réduit, beaucoup voient l’ajout d’un lave-vaisselle dans leur locaux comme un casse-tête. D’autres font face à des difficultés d’approvisionnement de vaisselle et craignent le vol.

Une loi qui présente encore des limites 🤷‍♀️

Face à ce constat mitigé concernant la mise en œuvre de la loi, d’autres critiques sur des aspects environnementaux et sanitaires émergent de la part d’associations :

“C’est un problème que cette vaisselle réutilisable soit en plastique” indique Alice Elfassi, de Zero Waste France. En effet, le plastique est fabriqué à partir de dérivés de pétrole, ce qui n’est a priori pas idéal ni pour la planète, ni pour nos assiettes.

De plus, cette vaisselle a une durée de vie limitée à une centaine d’utilisations environ, ce qui ne contribue pas efficacement à la réduction des déchets. Le recyclage ne semble pas non plus être une solution viable puisque seulement 21,3 % du plastique est recyclé en France, nettement moins que pour le carton.

Enfin, utiliser de la vaisselle réutilisable implique de la laver et de la sécher, ce qui requiert une grande quantité d'eau et d'électricité, ainsi que l'utilisation de produits chimiques puissants peu respectueux de l'environnement et de la santé.

Ainsi, pour que cette loi maintienne un réel intérêt environnemental et sanitaire, il serait recommandé d’opter pour de la vaisselle dans des matières durables comme le verre, la céramique, ou encore les fibres de bambou. Un usage raisonné de l’eau via l’optimisation des lavages et le choix de produits nettoyants sains et écologiques sont également nécessaires.

Si certains grands groupes peinent à se mettre en conformité avec la loi, d’autres établissements ont pris le sujet à bras le corps et ont réussi à adopter un mode de fonctionnement plus durable, comme le montre le témoignage de Fresh Burritos* :

« Nous avons accompagné nos franchisés à travers plusieurs épisodes d'information sur l'évolution de la réglementation, explique Timothée Tronet, président du groupe. Nous avons notamment proposé une rationalisation des références et des matières packagings, sur le calendrier prévu par la loi AGEC puis consulté et impliqué un panel de franchisés dans les tests et les pilotes. Pour terminer, nous leur proposons une gamme de vaisselle émaillée, durable dans le temps. Les franchisés pourront commander des kits en fonction du nombre de places assises dans leur(s) restaurant(s). »

Le bilan de cette loi prometteuse est donc plutôt mitigé. Pour espérer atteindre l'objectif de zéro emballage plastique à usage unique d'ici la fin de l'année 2040, il est nécessaire de la mettre en place de manière sérieuse et ambitieuse, afin d'insuffler une réelle dynamique positive.



Comment s’assurer que tous les sites de son réseau respectent la réglementation ?

Sur Lakaa, il est possible de créer une fiche action “Opter pour de la vaisselle jetable” pour diffuser les informations et obligations liées à cette réglementation auprès de l'ensemble de ses sites. Une fois cette fiche créée, elle est diffusée auprès de chaque site qui peut alors déclarer respecter cette réglementation, et donner des détails sur la mise en place concrète de cette action.

Vous voulez découvrir à quoi pourrait ressembler cette fiche action ?

Découvrez-la juste ici !

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*Fresh Burritos fait partie du groupe de restauration BrandBaker qui comprend également les enseignes Berliner - Das Original, Meglio, Canard Street et Piu Piu.

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